En cette session de printemps, Xynthia occupait toutes nos énergies. Les zones noires venaient de tomber brutalement…
AFFAIRE 12|AVR.2O1O
INTERVENTION DE M. FERRIER SUR LES ZONES NOIRES
M.FERRIER.
- Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je vais être très bref car je suis totalement solidaire avec les propos de mes collègues André BONNIN, Léon GENDRE et Lionel QUlLLET.
Depuis I'annonce des zones noires à déconstruire, les charronnais que je représente plus particulièrement dans cette enceinte, déjà très directement touchés, sont traumatisés et un profond sentiment d'injustice s'installe dans le village.
C'est pour remédier à cette détresse dans I'urgence que je demande à Monsieur le Préfet de nommer un
médiateur pour chaque village touché. Ce médiateur devra prendre en compte les problèmes
humains au cas par cas avec justice et humanité.
En tant que Conseiller Général du canton de Marans je serai, à ses côtés si elle ou il le désire.
Ensuite, je suis intervenu pour défendre les aides du Conseil Général aux communes qui faisaient des investissement pour économiser l’énergie ou pour employer des énergies renouvelables…
AFFAIRE 39 / R 329 / AVRIL 2O1O
M. LE PRESIDENT.
-Il était important que les choses soient bien précisées.
M. FERRIER.
- En Troisième commission, je n'ai pas voté ce rapport modifiant le règlement du Fonds Energie, non pas parce que je suis contre I'aide apportée par le Département au développement des Energies Renouvelables, mais parce que les moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés.
Si pour les grands projets de chauffage urbain de forte densité, l'intervention du Fonds Chaleur permet de ne pas mettre en péril les projets, le nouveau règlement conduit à la baisse de I'aide financière de notre collectivité et c'est la part restant à la charge des communes ou des EPCI qui s'en trouve très notablement réévaluée.
Pour être clair, je vais partir d'un exemple concret, celui d'une commune de Saintonge voulant remplacer la chaudière de son école maternelle fonctionnant aux énergies fossiles par une pompe à chaleur géothermique pour un coût HT de 56 000 €. Jusqu'à aujourd'hui, I'aide du Conseil Général de 40 % plus celle du FREE de 35 %, laissaient 25 % du total de l'opération à régler par la commune soit 14 000 €.
Si vous approuvez le règlement tel qu'il vous est présenté, le FREE sera toujours de 35 % soit 19 600 €, le résiduel qu'il va falloir calculer dont 56 000 € - 19 600 €, sera de 36 400 € et le Conseil Général prendra à sa charge 25 % de celui-ci soit 9 100 €. La part de la commune sera donc de 48,75 % soit 27 300 €, ce qui représente une baisse de 59,37 % de I'aide du Conseil Général pour ce projet. Cette baisse rendra nombre de projets portés par de petites communes non réalisables et ce seront des tonnes de carbone qui ne seront pas économisées.
Pour les travaux d'isolation, s'il est louable de rechercher la meilleure efficacité en préconisant I'isolation par I'extérieur, pourquoi alors faire baisser de 25 % à 15 % l'aide pour une isolation intérieure de même coefficient, donc de même efficacité ?
J'ai le sentiment que ce nouveau règlement est fait dans le seul but de générer des baisses de participation financière du Conseil Général plutôt que d'inciter les collectivités à engager des politiques volontaristes vers I'efficacité énergétique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Il ne faut pas que le nouveau slogan du Conseil Général soit « Charente-Maritime, une énergie de retard ».
Notre groupe Socialiste Radical et Apparenté ne votera pas ce rapport.
M. GENDRE
.- Mon sentiment rejoint pleinement celui du Président de la commission des Finances, à savoir qu'il ne s'agit que d'un rapport d'étape. Actuellement, nous avions de gros dossiers représentant des engagements financiers importants à traiter.
Ce sont, comme I'a précisé le Président FROT, des chantiers démarrés que nous devions honorer. Laissez-nous éponger ces grosses dépenses et nous vous proposons, Monsieur le Président de la Première commission et moi-même, de revoir les taux lorsqu'il y aura meilleure fortune pour la commission !
Il ne s'agit pas d'un rapport définitif mais d'un rapport d'étape. Je rejoins pour partie les propos de Bernard FERRIER car effectivement il faut que le Département développe une politique d'économie d'énergie.
M. LE PRESIDENT.
- Je mets le rapport aux voix.
Qui est d'avis de I'adopter ? (27)
Restant dans le domaine de l’énergie, je présente la suite du bilan carbone du Conseil Général, concernant plus particulièrement nos collèges publics…
AFFAIRE 40 / R 330 / AVRIL 2O1O
M. FERRIER, Rapporteur.
- Vous avez eu dans vos rapports la présentation de ce bilan carbone du Conseil Général. C'est un complément sur le bilan carbone des 51 collèges départementaux. Vous avez pu voir la méthode décrite et remarquer, en deuxième partie, les résultats. Nous constatons que la grosse dépense en carbone est due aux déplacements, puis l'énergie et les bâtiments. L'informatique représente un poste important, le reste est beaucoup moins significatif et en dernière partie, les pistes pour arriver à baisser notre dépendance à ces énergies fossiles.
M. LE PRESIDENT.
-Il n'y a pas de vote. C'est un rapport d'information.
M. DOURTHE
.- Je voudrais simplement dire, ayant voté le rapport précédent concernant ma commune, qu'il me semble difficile de faire autrement. Je suis assez solidaire des propos tenus par Bernard FERRIER mais également de ceux de Léon GENDRE. En particulier, pour les communes de petite importance, en termes de surface financière, si le fonds n'attribue pas, au niveau départemental, des aides conséquentes en lien avec la Région ou I'ADEME, nous ne pourrons pas nous lancer dans des projets comme ceux-là.
Pour la commune que j'administre, c'est effectivement une décision très importante et je remercie la commission.
M. LE PRESIDENT.
- Monsieur DOURTHE, vous avez raison. Nous devons être bien coordonnés que ce soit la Région, I'ADEME, etc. afin que le Département ne prenne pas la place des autres. C'est le problème de ne pas être le payeur faisant trop de cadeaux et en même temps, permettre de traiter tous les dossiers, à un moment où nous sommes bien conscients - c'est ce qu'ont expliqué très clairement Jean-Louis FROT et Léon
GENDRE - que les demandes vont devenir très nombreuses, ce qui est une bonne nouvelle.
