AFFAIRE 34tR. 344|DEC 2008
Le Conseil Général nous a présenté un rapport important pour le développement de l’agriculture bio et sur la possibilité de servir des repas avec une partie des ingrédients bios. Je l’avais demandé depuis longtemps, mais ce rapport n’était pas à la hauteur de mes ambitions, je redoutais un effet d’annonce, peu suivi d’actes ….
M. LE PRESIDENT.
- Monsieur DOUBLET nous I'a expliqué: il ne s'agit pas d'une réserve de fond, mais plutôt d'une réserve de forme et d'attente.
M. FERRIER.
En commission, j'ai voté contre la modification de la deuxième partie de ce rapport. Je partage I'analyse de la situation de I'agriculture biologique en Charente-Maritime mais cela fait quand même quatre ans, qu'avec le soutien de mon groupe, nous vous demandons d'aider cette filière qui respecte la qualité des sols, de l'eau et de la santé des consommateurs.
Maintenant il y a urgence, le < Grenelle > est passé par là et si nous voulons atteindre les objectifs de 20 % d'ingrédients bio en 2010-2011, c'est-à-dire demain ou après demain, il ne faut plus attendre. Je pense que votre Président a vidé le rapport de sa substance en en reportant une partie sine die.
Il est vrai que trois mois, c'est le laps de temps des semis pour l'an prochain. Nous allons donc sauter au moins un an si ce n'est plus.
Ce sont les raisons de mon vote contre et, en plus, lorsque je vois que des terres acquises par le Conseil Général lors des projets de barrage sur la Trézence vont être dédiées à la culture bio ou au taillis courte rotation, ce qui est en soi une très bonne chose, je me dis qu'il n'y a de bataille perdue que celle que l'on n'engage pas.
M. DOUBLET, Président de la Troisième commission.
- Je crois que Monsieur FERRIER est inquiet d'une manière excessive. Je rappelle que sur le bio, Gab 17, qui est une organisation départementale, va recevoir une aide de 30 000 € alors qu'il était proposé
20 000 €. Nous faisons un effort considérable. En ce qui concerne les collèges, nous avons accepté la proposition du Président sur ce rapport sachant qu'actuellement la production bio en fruits et légumes n'est pas suffisante pour alimenter le département non plus que les collèges même en élargissant la zone subventionnable aux départements voisins.
J'ai exercé cette profession pendant trente ans : je connais bien le métier et je sais comment cela se passe actuellement. Nous sommes dans une zone, particulièrement la Vallée de l'Arnoult, où des jeunes maraîchers s'installent, ne font pas forcément du bio, mais s'inscrivent dans un programme ressources financé par la communauté européenne où il existe des contraintes de production, d'intrants, de phytosanitaires, etc. Je pense que les jeunes qui s'installent dans cette région peuvent, autant que les producteurs bios, bénéficier des aides en proposant des produits de grande qualité. Ce n'est pas parce que nous allons décaler et réexaminer ce dossier au Budget Primitif que nous allons perdre un an. Ce n'est
pas vrai. Je rappellerai que la somme prévue pour I'acquisition de terres, 30 000 €, correspond à sept ou huit hectares. Ce n'est pas avec cela que nous aurions révolutionné le monde !
Je rejoins Bernard FERRIER en ce qui concerne la Trézence. Le Département possède de grandes quantités de terres et il est inutile d'en faire acheter par les communes alors que le Département est propriétaire de plus de mille hectares. Je crois que là-dessus on a encore une marge de latitude pour faire du bio sans que ce rapport différé mette en danger la production de cette culture dans le département.
M. ROCHET, Rapporteur.
- J'interviens sur I'un de vos rapports précédents, Monsieur le Président, concernant la convention avec la Chambre d'Agriculture. L'un des paragraphes de la convention envisage la possibilité de réaliser de la culture bio sur, anciennement, la retenue amont de la Trézence. Nous disposons là d'une surface
suffisamment importante pour obtenir des coûts de production tout à fait intéressants pour
I'ensemble des collèges qui achèteraient les produits de cette culture bio. Plutôt que de la
disperser partout dans le département, il serait peut-être important, là aussi, de centrer notre
action.
M. BONNIN.
- Je partage totalement ce qu'a dit Bernard FERRIER et voudrais dire, plus généralement, que je trouve, pour ma part, la méthode employée dans ce rapport déplaisante, parce qu'il est fait de grands effets d'annonce en disant que nous allons aider I'agriculture biologique et nous situer dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Un rapport est produit à cet effet, qui nous satisfait et, au dernier moment, en est retirée la partie la plus essentielle pour des motifs que je considère personnellement comme nuls, parce rien n'empêche notre Département de mener une politique conquérante en matière d'alimentation et d'agriculture biologique. C'est la raison pour laquelle je voterai contre ce rapport dans la mesure où on l'a vidé, à mon sens, de toute sa substance.
M. LALANDE.
- Monsieur le Président, je crois qu'aussi bien Bernard FERRIER, qu'André BONNIN ont exprimé la position de notre groupe. Nous étions extrêmement satisfaits de ce rapport qui montrait une véritable volonté politique dans laquelle nous nous étions nous-mêmes engagés. Bernard FERRIER I'a très bien dit : le combat ne sera jamais gagné s'il est toujours conclu un compromis pour faire un peu avec des mots et rien avec des matières. Je crois qu'il y existait une véritable volonté du Conseil Général d'inscrire le
bio dans la culture départementale: nous en étions satisfaits, nous y adhérions complètement et nous avons vu qu'au dernier moment, il était mis des bémols pour qu'il se transforme en simple effet d'annonce. La position de notre groupe est donc de voter contre ce rapport puisqu'il a été vidé de sa substance totale, si ce n'est celle d'une communication.
M. LE PRESIDENT
- Monsieur LALANDE, pour être tout à fait honnête, je comprends parfaitement les arguments des uns et des autres, mais le bio dans les collèges n'est pas une communication, c'est quelque chose de réel pour nos collégiens.
M. DOUBLET, Président de la Troisième commission.
- Je voudrais m'inscrire en faux sur ce qu'il vient d'être dit : le rapport n'a pas été vidé de sa substance puisque le problème essentiel c'était le bio dans les collèges. Il y demeure. L'aide à Gab 17, organisation départementale, est non seulement maintenue mais augmentée de 50 %. Nous avons seulement voulu réfléchir sur I'acquisition de terres. Est-ce le rôle des communes d'acheter des terrains pour les mettre à disposition de l'agriculture biologique ? La proposition du rapport représentait à peine huit ou neuf hectares, alors que nous disposons, sur le site de la Trézence, de quantités cent fois plus grandes. Je ne vois pas où est le problème : il n'y a rien de remis en cause. C'est un faux débat, un faux procès que I'on fait sur ce rapport.
Deuxièmement, les prêts pour les jeunes qui s'installent en culture légumière. Je veux dire à Bernard LALANDE que je connais beaucoup mieux le métier que lui, parce que je I'ai exercé pendant trente ans. Dans ma commune, se sont installés vingt jeunes agriculteurs maraîchers qui n'ont perçu aucune aide alors que le prix des terrains maraîchers est le double de celui des terres normales. Ils se sont débrouillés et travaillent sur cinq ou six hectares. Ce que je ne veux pas, c'est qu'il y ait une discrimination entre les producteurs bios et les jeunes qui s'installent en culture légumière, sont employeurs de main d'oeuvre et
ne reçoivent aucune aide. Ce que je souhaite, au contraire, c'est étendre I'aide qui va être donnée pour le bio à ceux qui font de la culture raisonnée dans le cadre, par exemple, des programmes phare ou ressources institués par la Région - je tiens à le rappeler - sur un programme européen, au titre desquels il va être demandé à ces maraîchers, pour la protection des nappes, de respecter des contraintes supplémentaires en matière d'intrants, de phytosanitaire, etc. Je pense qu'ils ont aussi le droit de bénéficier de notre aide. Ce n'est pas une restriction, au contraire : c'est étendre notre intervention à des producteurs qui travaillent d'une manière tout à fait cohérente et de bonne qualité. Il ne faut pas dire que le
rapport est vidé de substance, c'est absolument faux.
M. LALANDE.
- Monsieur le Président, je reconnais parfaitement que vous connaissez mieux le métier que moi. Ce que je sais, par expérience, c'est que lorsqu'on propose un rapport et qu'on est Président, c'est qu'a priori, on l'a regardé avant. S'il nous avait été proposé ce que vous êtes en train de nous préciser, c'eût été un autre projet. Ne nous en voulez pas de voter contre quelque chose que vous modifiez la veille alors que vous
nous dites qu'il faut que les collectivités locales achètent des terres et que nous vous répondons qu'il existe la réserve foncière de la Trézence. Vous nous dites un certain nombre de choses aujourd'hui qui ne sont pas dans le rapport.
Ne nous en voulez pas de voter contre. Vous connaissez bien votre métier et vous nous avez présenté un rapport qui était le vôtre, sur lequel vous nous demandez de nous prononcer et que vous retirez dans la minute qui suit. Notre position me semble logique.
M. DOUBLET, Président de la Troisième commission.
- Avec l'explication que je viens de donner, je ne vois pas la raison pour laquelle vous voteriez contre le rapport : vous disposez de tous les éléments qui sont cohérents. Maintenant vous êtes libres, pour
des raisons idéologiques, de ne pas le voter !
M. FERRIER.
- Ces allers-retours d'avant en arrière, c'est nier la hauteur de la marche qui nous reste à franchir. Nous en sommes en ce moment à 1,1 % de la surface agricole utile en bio : il nous faut 6 %. C'est comme si, pour parler agricole, il y avait besoin d'un tracteur de deux cents chevaux et que I'on en utilisait un de vingt-cinq. C'est tout ce que vous êtes en train de faire !
M. DOUBLET, Président de la Troisième commission.
-Monsieur le Président, je voudrais quand même ramener le débat à sa juste dimension. Sur quoi porte notre différent ? Sur 30 000 € destinés à la question des sols. Cela représente à peine dix hectares. Je ne vois pas où est le problème I ll ne s'agit pas de deux chevaux deux cents chevaux ! Si ce dossier est reporté au Budget Primitif, je ne vois pas ce qui va empêcher des jeunes de s'installer. 30 000 €, cela représente à peine dix hectares : le rapport était basé sur ces données. Que I'on ne vienne pas nous faire un faux procès alors qu'avec Bernard ROCHET nous venons d'évoquer la réserve foncière de la Trézence, qui représente des surfaces beaucoup plus importantes.
-
M. LOUISJOSEPH.
- Monsieur le Président, il nous faut être assez prudents entre les producteurs bios dont nous avons besoin et les autres qui travaillent aussi bien. Il nous faut conserver un esprit d'égalité entre les jeunes qui s'installent en bio et les autres.
M. FROT.
- Ce rapport quel est-t-il ? C'est un rapport d'amorçage d'une politique que nous ne pratiquons pas. Nous n'allons pas tout mettre dans la première phase de cette approche bio ! Aujourd'hui, nous lançons la machine: je ne sais pas si elle a vingt-cinq chevaux ou deux cents, mais nous la lançons et nous ne nous arrêterons pas. Chaque année nous aurons une politique à conforter en ce sens: c'est l'orientation que nous
sommes en train de prendre. Je ne comprends pas qu'il nous soit fait un procès d'intention
sur cette affaire : nous initions !
M. LE PRESIDENT.
- Mes chers collègues, le travail des commissions a pour but de modifier les rapports que je présente, sinon elles n'auraient pas de raison de se réunir. Je partage complètement I'analyse de Jean-Louis FROT: il s'agit du début d'une politique qui, Michel DOUBLET l'a excellemment dit, se poursuivra et va monter en puissance puisque nous sommes tous unanimes sur la volonté de créer et de développer cette filière. Je crois que les arguments des uns et des autres ont été entendus.
Qui demande la parole ?
Maintenant, au collège Maurice Calmel, on introduit des ingrédients issus de l’agriculture biologique de proximité. Leur proportion dans l’assiette quotidienne va augmenter petit à petit et sans aucune augmentation de prix pour les familles.
