AFFAIRE 13/OCT 2OO5
INTERVENTION DE M. FERRIER SUR LA DÉVIATION DE MARANS PUIS LE PLAN DÉPARTEMENTAL DES DECHETS
M FERRIER.
- Monsieur le Président, je me permets d'intervenir sur votre déclaration de politique générale au sujet de la déviation de Marans. A mon avis et celui des marandais, l',autoroute ne sera pas la déviation de Marans ou alors ce sera la deuxième déviation payante après celle de Tonnay-Charente. comme nous allons régler le problème de Tonnay-Charente, il ne faudrait pas nous engager, dans le même temps, dans la mise en place d'une déviation payante de Marans.
Autre chose, vous avez parlé tout à I'heure de la déviation de Mirambeau. Cette commune est également desservie par une autoroute. Il y existe même une sortie d,autoroute et, malgré cela, vous voulez réaliser une déviation courte de Mirambeau. Je pense que cela en vaut la peine, mais qu'il faut en faire autant à Marans. Pourquoi Mirambeau ? Retenons plutôt Marans ! Les convois exceptionnels ne passeront pas sur I'autoroute, nous le savons, c'est interdit. Il y a quelques jours, nous avons été obligés d'enlever les panneaux à I'intérieur de Marans pour faire passer un bateau : il touchait les deux côtés de la route et c'est tout juste s'il n'y avait pas des étincelles !
Lorsque vous parlez des 65 kilomètres en trop, je suis d'accord avec vous, géographiquement parlant. Mais vous savez que si l'on considère le grand transit - il va de Liverpool à Barcelone et même plus loin si I'on prend en compte les autoroutes - on n,a pas 65 kilomètres en plus, ceux-ci ne sont comptabilisables que dans le cas où I'on part de Fontenay-le-Comte pour aller à La Rochelle, c'est tout.
Et cette occurrence ne représente qu'une petite partie du trafic. Il faut savoir que le trafic dans Marans est - nous I'avons vérifié - à 70 % du trafic local qui a vraiment besoin d'une déviation courte. Ensuite, parlons légitimité. J'ai quand même été élu au suffrage universel par les marandais pour défendre ce projet. Je me sens, en conséquence, capable de le porter avec vous et de vous le présenter avec une attention particulière. J'ai aussi le soutien de beaucoup de mes collègues, dans cette assemblée, qui pensent également que la déviation courte de Marans et I'autoroute, ce n'est pas du tout le même dossier. Je veux donc que I'on cesse I'amalgame entre ces deux affaires. Commençons donc par réaliser le petit projet, la déviation courte de Marans. C'est important, les marandais le veulent et le plus rapidement sera le mieux. Je suis sûr qu,au fond de vous-même, vous en êtes d'accord. (Rires)
J'ai un deuxième sujet dont je voudrais vous parler. En ouvrant les documents de préparation à cette session, j'ai commencé, comme d'habitude, par lire le sommaire et, à la fin des rapports de la troisième commission, j'ai lu : < politique des déchets >.
Chic ! Notre assemblée va enfin pouvoir débattre du plan départemental des déchets dont nous avons I'entière compétence depuis janvier 2005.
Vite, j'ouvre le tome à la page 78 et, à ma grande déception, je constate que nous allons nous prononcer sur le plan départemental d'élimination des déchets... du département de la Vendée .
Alors, Monsieur le Président, je me pose les questions suivantes : où en est notre plan départemental des déchets élaboré en 1996 ?
Qu'en est-il de la création du Syndicat Mixte demandé par ce plan, qui devait assurer la cohérence départementale, la péréquation des coûts, la complémentarité des installations, permettre d'atteindre les objectifs de valorisation et d'initier les actions d'information et d'éducation des usagers ?
Qu'en est-il du traitement par compostage des déchets fermentescibles ?
Qu'en est-il d'une politique volontariste pour inciter à la réduction des déchets à la source ?
Ne serait-il pas judicieux de nous pencher tous ensemble sur ce délicat problème en révisant notre plan, avec comme objectif de diminuer l'impact écologique du traitement de nos déchets, dans une optique de développement soutenable ?
Vous constatez que je suis favorable à ce que nous nous rassemblions, sur plein de sujets !
M. LE PRESIDENT.
- Monsieur FERRIER, il faut regarder l'histoire d'il y a neuf ans.
Depuis neuf ans, les choses ont évolué. A l'époque, le Département était prêt à s,impliquer dans ce
dossier qui relevait de la responsabilité de I'Etat. J'ai beaucoup mouillé ma chemise à ce sujet et je
me suis heurté tout simplement à la force.Il y avait des usines d'incinération par pays. Nous avons
essayé de mettre un peu d'ordre dans tout cela, au mieux des intérêts des contribuables. Mais tous
ceux qui avaient de telles structures, qu'ils voulaient conserver à tout prix comme cathédrales du Xlème
siècle, rectifiées au XVe, ont décidé de remettre leurs engins un peu obsolètes en route en leur
changeant le pot d'échappement. ll y a qu'une seule usine qui ait fermé : c'est celle de sud où j'avais
quelques responsabilités. Les autres ont fait que la volonté du Département, soutenue par l',ensemble
des Conseillers Généraux, n'a pas été retenue au niveau local.
M. FERRIER.
- C'est dommage !
M LE PRESIDENT.
- C'est sans doute dommage et je le regrette. L'histoire s'est écrite autrement qu'il I'aurait fallu. Ceux qui avaient la propriété des usines ont décidé de la mettre en oeuvre. Je vous livre même une information : j'ai fait étudier tout cela par un cabinet très spécialisé qui connaît bien le sujet. Je tiens à votre disposition ce qu'il m'a écrit. Il a été observé qu'en raisonnant au coût marginal, on arrive à une situation un peu surprenante : les communes ou les groupements de communes qui n'avaient pris aucune initiative payent l'élimination de leurs déchets moins cher que celles où I'usine est implantée. Il existe; en outre une véritable concurrence entre les usines, parce que nous sommes en situation d'excédent de capacité de traitement en Charente-Maritime.
ll y a des moments, Monsieur FERRIER, où il faut bien se rendre à l'évidence des limites de la responsabilité du Département. J'ai fait beaucoup pour essayer de convaincre les communes. Je n'y suis pas parvenu pour un certain nombre d'entre elles qui ont décidé de la situation actuelle. Elles étaient maîtresses du jeu et ont fait jouer leur responsabilité en la matière. Il n'y avait pas d'autre solution. Nous, nous n'en avions aucune. Nous les avons soutenues, nous leur avons donné I'autorisation de moderniser leurs usines qui ont satisfait aux normes jusqu'en 2005...
M. FERRIER.
- ... elles étaient en dehors du schéma qui avait été défini ! Je ne suis pas d'accord !
M. LE PRESIDENT.
- Vous n'êtes pas d'accord, mais on ne refait pas l'histoire. Nous n'allons pas remettre cela sur le tapis. Maintenant, c'est ainsi .
